Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site maisoncovelli.com et la marque Maison Covelli sont édités et exploités par :

WELLSY FZCO est une société établie hors de l'Union européenne. Elle vend directement aux consommateurs de l'Union européenne, de Suisse et du Royaume-Uni depuis un entrepôt situé dans l'Union européenne.

2. Directeur de la publication

Benjamin Hugues Georges, en qualité de représentant légal de WELLSY FZCO. Contact : [email protected]

3. Hébergement

4. Numéros d'identification fiscale et d'enregistrement

5. Personne responsable des produits cosmétiques (règlement (CE) n° 1223/2009)

Conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 1223/2009, les produits cosmétiques Maison Covelli sont placés sous la responsabilité d'une personne responsable établie dans l'Union européenne, dont le nom et l'adresse figurent sur l'emballage de chaque produit.

La personne responsable garantit la conformité de chaque produit, détient le dossier d'information sur le produit (PIF), le rapport de sécurité (CPSR) et procède à la notification au portail européen CPNP avant toute mise sur le marché.

Son nom et son adresse figurent sur l'étiquette et sur l'emballage de chaque produit.

6. Sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988 « GPSR »)

Le règlement (CE) n° 1223/2009 est une législation d'harmonisation de l'Union au sens de l'article 3, point 27, du GPSR. L'article 2(1) du GPSR écarte, pour de tels produits, le chapitre III, section 1 — qui contient l'article 16 (« personne responsable pour les produits mis sur le marché de l'Union ») — ainsi que les chapitres V, VII et IX à XI.

Ce qui demeure applicable aux cosmétiques vendus à distance est l'article 19 (chapitre III, section 2) : l'offre en ligne doit indiquer le nom et les coordonnées postales et électroniques du fabricant, ceux de la personne responsable établie dans l'Union lorsque le fabricant n'y est pas établi, l'identification du produit accompagnée d'une image, et les avertissements de sécurité dans la langue du pays.

Cette personne responsable est celle du règlement cosmétique (section 5) : la personne responsable au sens du règlement (CE) n° 1223/2009, dont le nom et l'adresse figurent sur l'emballage de chaque produit. Aucun mandat distinct au titre du GPSR n'est requis.

7. Représentant dans l'Union européenne au sens de l'article 27 du RGPD

WELLSY FZCO n'étant pas établie dans l'Union européenne, elle a désigné un représentant au sens de l'article 27 du règlement (UE) 2016/679 :

À compléter : représentant RGPD art. 27 — raison sociale, adresse postale dans un État membre, adresse électronique

Un représentant distinct est désigné au titre de l'article 27 du UK GDPR pour les personnes situées au Royaume-Uni :

À compléter : représentant UK GDPR

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — marque Maison Covelli, logo, textes, photographies, illustrations, animations, chartes graphiques, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de WELLSY FZCO ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

La marque Maison Covelli fait l'objet d'un dépôt À compléter : n° de dépôt EUTM classes 3 et 35, statut.

9. Règlement des litiges de consommation

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : elle n'existe plus. Le règlement (UE) 2024/3228 a abrogé le règlement (UE) n° 524/2013 et la plateforme a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 ; l'obligation d'afficher un lien vers cette plateforme (ancien art. 14) a disparu à cette date. Aucun lien ODR ne doit figurer sur ce site — un lien résiduel vers une plateforme fermée serait trompeur. (Point revérifié sur sources primaires le 6 septembre 2026 : exact. La plateforme a cessé d'accepter de nouvelles réclamations le 20 mars 2025 et a fermé le 20 juillet 2025.) Le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est refondu par la directive (UE) 2025/2647, entrée en vigueur le 19 janvier 2026, à transposer avant le 20 mars 2028 et applicable au 20 septembre 2028 ; elle étend le dispositif aux professionnels établis dans des pays tiers qui dirigent leur activité vers un État membre — ce qui est notre situation. À réexaminer avant cette échéance. Sources : Commission européenne · règlement (UE) 2024/3228 · EAPIL — directive (UE) 2025/2647

Les voies de recours amiables disponibles par pays sont détaillées à l'article 18 des conditions générales de vente :

• France — médiateur de la consommation : À compléter : nom, adresse et site du médiateur — adhésion à souscrire
• Belgique — Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — https://mediationconsommateur.be
• Portugal — entités de règlement alternatif des litiges (Lei 144/2015, art. 18) et Livre de Réclamations électronique : https://www.livroreclamacoes.pt
• Italie — organismes ADR inscrits au registre visé à l'art. 141-decies du Code de la consommation, notamment les chambres de commerce
• Espagne — systèmes arbitraux de consommation (Ley 7/2017)
• Allemagne — voir l'annexe A (§ 36 VSBG)

10. Signalement de contenu illicite

Tout contenu du site jugé illicite peut être signalé à [email protected]. Le signalement doit préciser l'URL concernée et le motif.

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Annexe A — Impressum (version allemande, § 5 DDG)

Impressum

Angaben gemäß § 5 DDG

WELLSY FZCO
Free Zone Company (Gesellschaft nach dem Recht der Vereinigten Arabischen Emirate)
IFZA Properties, DSO-IFZA
Dubai Silicon Oasis
Dubai
Vereinigte Arabische Emirate

Vertretungsberechtigter: Benjamin Hugues Georges
Telefon: +971 55 162 1200
E-Mail: [email protected]

Zuständige Aufsichtsbehörde / Registerangaben:
Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA) / IFZA
Gewerbelizenz-Nr. 29934, ausgestellt am 03.05.2023, gültig bis 02.05.2027

Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (Italien, steuerlicher Vertreter gem. Art. 17 Abs. 3
DPR 633/72): ⟦TODO⟧ P.IVA
Steuernummer Vereinigte Arabische Emirate (TRN): 104907969000003

Verantwortlich für den Inhalt nach § 18 Abs. 2 MStV:
Benjamin Hugues Georges, Anschrift wie oben

Verantwortliche Person für kosmetische Mittel gemäß Art. 4 der Verordnung (EG) Nr.
1223/2009:
die in der EU ansässige verantwortliche Person; Name und Anschrift sind auf der Verpackung jedes Produkts angegeben

Verantwortliche Person im Sinne des Art. 19 der Verordnung (EU) 2023/988 (GPSR,
Fernabsatz): die vorstehend genannte verantwortliche Person nach der Verordnung (EG)
Nr. 1223/2009. Art. 16 GPSR findet auf kosmetische
Mittel keine Anwendung (Art. 2 Abs. 1 GPSR).

Vertreter in der EU gemäß Art. 27 DSGVO: ⟦TODO⟧ représentant RGPD art. 27

Verpackungsregister LUCID (§ 9 VerpackG): ⟦TODO⟧ n° LUCID
Bevollmächtigter nach Art. 45 Abs. 3 PPWR / § 5 Abs. 2 VerpackDG: ⟦TODO⟧

Hosting: ⟦TODO⟧ Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Zypern · Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco,
CA 94107, USA

Verbraucherstreitbeilegung / Universalschlichtungsstelle:
Wir sind nicht verpflichtet und nicht bereit, an einem Streitbeilegungsverfahren vor
einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen (§ 36 Abs. 1 Nr. 1 VSBG).

Hinweis: Die Europäische Kommission hat die OS-Plattform zum 20. Juli 2025 eingestellt
(Verordnung (EU) 2024/3228). Ein Link auf diese Plattform entfällt daher.