Politique de confidentialité

Version du 8 septembre 2026.

Maison Covelli traite des données personnelles pour vendre et livrer ses produits. Cette page explique quelles données, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées, où elles vont, et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable du traitement

WELLSY FZCO — Free Zone Company de droit émirien, licence n° 29934 (DIEZA / IFZA), IFZA Properties, DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis. Contact : [email protected].

WELLSY FZCO est responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD. Elle n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses traitements ; toute demande relative aux données personnelles est traitée par le représentant légal.

2. Représentants dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse

WELLSY FZCO n'étant pas établie dans l'Union européenne, elle a désigné, conformément à l'article 27 du RGPD, un représentant établi dans l'Union, qui peut être contacté par toute personne concernée et par les autorités de contrôle :

Représentant dans l'Union européenne (art. 27 RGPD) À compléter : raison sociale, adresse postale complète dans un État membre, adresse électronique — à compléter avant la mise en ligne

Représentant au Royaume-Uni (art. 27 UK GDPR) À compléter : raison sociale, adresse postale au Royaume-Uni, adresse électronique — à compléter avant l'ouverture des ventes au Royaume-Uni

Suisse — (point vérifié le 6 septembre 2026 : exact.) L'article 14 al. 1 LPD n'impose la désignation d'un représentant en Suisse qu'à quatre conditions cumulatives : le traitement porte sur des personnes en Suisse et est lié à une offre de biens ou de services ou à l'observation du comportement de ces personnes, et il est de grande ampleur, et il est régulier, et il présente un risque élevé pour la personnalité des personnes concernées. Ces conditions ne sont pas réunies pour nos traitements au lancement ; la situation est réévaluée chaque année. Si elles venaient à l'être, l'art. 14 al. 3 LPD impose en outre de publier le nom et l'adresse du représentant. Source : PFPDT — obligation de désigner un représentant À compléter : réévaluation annuelle — date de la prochaine revue

3. Données que nous traitons

Aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée, à une exception près : lorsque vous signalez spontanément un effet indésirable, votre message peut contenir des données de santé. Elles sont alors traitées sur le fondement de l'article 9(2)(i) du RGPD (motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique — cosmétovigilance, art. 23 du règlement (CE) n° 1223/2009), strictement limitées à cette finalité, et transmises à la personne responsable et, le cas échéant, aux autorités compétentes.

Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, celui-ci a fait l'objet d'une mise en balance avec vos droits et libertés ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 7).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont communiquées uniquement à :

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Situation. WELLSY FZCO est établie aux Émirats arabes unis, pays qui ne fait l'objet d'aucune décision d'adéquation de la Commission européenne. Deux flux distincts doivent être distingués :

1. Les données que vous nous transmettez vous-même (création de compte, commande, message) ne constituent pas un « transfert » au sens du chapitre V du RGPD : il n'y a pas d'exportateur, la personne concernée communiquant directement ses données au responsable du traitement. C'est la position des lignes directrices 05/2021 du Comité européen de la protection des données. Ces traitements restent intégralement soumis au RGPD en vertu de son article 3(2), ce que reflète la désignation d'un représentant au titre de l'article 27 (section 2).
2. Les données qui nous parviennent depuis un prestataire établi dans l'Union (hébergeur, prestataire logistique, représentant fiscal) sont des transferts. Ils sont encadrés par des engagements contractuels reprenant les garanties des clauses contractuelles types, par une analyse d'impact des transferts, et par des mesures techniques : chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des accès, minimisation des données exportées, journalisation. À compléter : date de signature des engagements et de l'analyse d'impact

Réserve, assumée et documentée. Le considérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2021/914 exclut l'usage des clauses contractuelles types lorsque le traitement de l'importateur est déjà soumis au RGPD — ce qui est notre cas au titre de l'article 3(2). La Commission européenne a annoncé un jeu de clauses supplémentaires pour cette situation ; il n'est pas adopté à ce jour. Aucun instrument du chapitre V n'est donc parfaitement adapté à notre configuration : nous documentons les garanties équivalentes ci-dessus dans l'attente de leur adoption. Sources : décision d'exécution (UE) 2021/914 · EDPB, lignes directrices 05/2021 (interaction art. 3 / chapitre V) · IAPP — les clauses supplémentaires annoncées ne sont pas adoptées

Autres transferts :

Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande à [email protected].

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD (articles 15 à 22), par le UK GDPR et par la nLPD suisse, des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
• Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement — obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (comptabilité, cosmétovigilance) ;
• Limitation du traitement ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable ;
• Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
• Ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques. Nous ne prenons aucune décision de ce type ; les contrôles antifraude de Stripe peuvent conduire au refus d'une transaction, auquel cas vous pouvez demander une révision humaine en nous écrivant ;
• France — définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits : écrivez à [email protected] ou à notre représentant dans l'Union (section 2), en précisant le droit invoqué. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.

Pour la newsletter, un lien de désinscription en un clic figure dans chaque e-mail.

8. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation, sans préjudice de tout autre recours :

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS de bout en bout, hachage des mots de passe, cloisonnement des environnements, accès nominatifs et journalisés, sauvegardes chiffrées, hébergement dans l'Union européenne, sous-traitants certifiés. Aucune donnée bancaire complète ne transite par nos serveurs. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou par un bandeau sur le site avant l'entrée en vigueur.

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Contact : [email protected] — WELLSY FZCO, IFZA Properties, DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis.